Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://bio-orb-ppam.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site bio-orb-ppam.fr est édité par :
SCIC Bio Orb PPAM (Société Coopérative d’Intérêt Collectif)
Adresse : Route de Bédarieux 166, 34390 Mons-la-Trivalle, France
Téléphone : 07 87 95 40 04
E-mail : contact@bio-orb-ppam.fr
Statut juridique : SCIC – Société Coopérative d’Intérêt Collectif
SIREN : 799 030 218 R.C.S. Béziers
Numéro TVA intracommunautaire :
Directeur de la publication : Pierre Kwiatkowski
Contact : contact@bio-orb-ppam.fr
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site web OVH
Téléphone : 09 72 10 10 07
3. Conception, développement et maintenance
Développement & intégration : Anthony Raynaud
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, éléments audio, structure, design, etc.), sauf mention contraire, est la propriété exclusive de Bio Orb PPAM.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement, ainsi que des cookies statistiques gérés via l’outil de consentement Complianz.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
7. Responsabilité
Bio Orb PPAM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bio Orb PPAM décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.
8. Conditions d’utilisation
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les présentes mentions légales.
Toute utilisation du site contraire aux lois et règlements pourra entraîner la suspension de l’accès.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant le site, vous pouvez nous contacter depuis le formulaire de notre page de contact.
11. Crédits
Contenus rédactionnels : Bio Orb PPAM
Photographies : Bio Orb PPAM, @florafeminae, @pera_tbl
Conception et développement du site : Anthony Raynaud
Illustrations et éléments graphiques : Bio Orb PPAM, sauf mention contraire.
